Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes d'abonnements et de crédits proposés sur le site OpenBots, édité par Tom Bigot EI, entrepreneur individuel (ci-après « OpenBots », « nous »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits et services

OpenBots propose, sous forme d'abonnements récurrents et/ou de crédits, l'accès à des fonctionnalités et à des capacités d'hébergement de bots Discord. Le détail et le contenu de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs au moment de la commande.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et affichés en prix nets. En qualité de micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, l'éditeur ne facture pas de TVA :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix affichés sont donc les prix définitivement dus, sans taxe additionnelle. OpenBots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute modification de prix d'un abonnement en cours sera notifiée avant sa prise d'effet au renouvellement suivant.

3. Commande et paiement

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. sélection de l'offre sur la page Tarifs ;
2. récapitulatif de la commande et acceptation des présentes CGV ;
3. redirection vers la page de paiement sécurisée Stripe ;
4. validation du paiement et activation immédiate du service ;
5. envoi d'une confirmation et d'un justificatif.

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par OpenBots (voir la Politique de confidentialité). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

4. Reconduction automatique et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et sont reconduits automatiquement par tacite reconduction à échéance, pour une durée identique, par prélèvement via Stripe.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : le service reste actif jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, OpenBots informe les consommateurs, par écrit, de la date limite de résiliation avant chaque reconduction tacite.

5. Droit de rétractation — renonciation expresse

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le client :

demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès la mise à disposition effective du service (activation de l'abonnement ou des crédits).

En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être exercée une fois le service activé.

6. Facturation

Un justificatif de paiement est mis à disposition pour chaque transaction dans l'espace Facturation du compte. Compte tenu de la franchise en base de TVA, les documents émis ne comportent pas de TVA et portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

7. Absence de service / défaut

En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à OpenBots empêchant l'utilisation du service payé, le client peut solliciter, selon les cas, un geste commercial ou un avoir, après ouverture d'un ticket de support. Les limitations de responsabilité prévues aux CGU s'appliquent.

8. Service client

Pour toute question relative à une commande, un abonnement ou une facturation, le support est joignable via le système de tickets ou à l'adresse contact@openbots.fr.

9. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation — nom, adresse postale et site web, à compléter après adhésion]. La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.